Juridique & Fiscal

Notre service juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité, vous conseille sur toutes les questions juridiques et fiscales liées à vos activités, et vous accompagne dans vos démarches administratives. En ayant recours à nos services, vous serez régulièrement tenus informés de l’évolution des règles régissant le monde des affaires.

DOMAINE D’EXPERTISE TYPE D’OPERATIONS
DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES SOCIÉTÉS | AIDE A LA CRÉATION D’ENTREPRISES

Conseils et orientation sur le choix du cadre juridique et fiscal le plus approprié à votre projet et à l’environnement.

Obtention des autorisations nécessaires à l’exploitation de vos activités.

Rédaction de tous les actes et accomplissement des formalités liées à la constitution de votre entreprise.

Implantation d’entreprises étrangères au Gabon.

Réglementation des changes.

Déclaration et autorisation des investissements directs étrangers.

Autorisation Ministère des Finances.

DROIT DES SOCIÉTÉS | AIDE A LA GESTION D’ENTREPRISE

Assistance et secrétariat juridique (rédaction, formalités de dépôts et de publicité des décisions des assemblées et conseils d’administration, augmentation ou réduction de capital).

Transformation ou restructuration de sociétés.

Cession ou acquisition d’entreprises (conventions de garantie d’actif et de passif).

Rédaction des actes relatifs à l’approbation des comptes annuels.

Audit juridique des entreprises.

Représentation d’entreprise auprès des organismes, administrations et juridictions.

DROIT DES SOCIÉTÉS | RÉGLEMENTATIONS ECONOMIQUES

Préparation et présentation des conditions générales de vente et du barème de prix annuels

DROIT DES CONTRATS |

 Rédaction et analyse de contrats d’affaires

Assistance et représentation dans les négociations contractuelles

« Legal opinion » certifiant la validité juridique d’opérations particulières et documents y afférant

DROIT FISCAL

Conseils relatifs aux impôts directs et indirects des personnes physiques et morales

Examen des avertissements d’impôts

Assistance en cas de contrôle fiscal et / ou de contentieux

Prospection, simulation et optimisation fiscale

Réorganisation fiscale

Audit fiscal et montages d’optimisation fiscale

Négociation de statuts fiscaux

Prix de transfert

Fiscalité forestière

Fiscalité minière

TVA

DROIT SOCIAL

Conseils sur la législation sociale gabonaise (congés de maternité/paternité, couverture sociale, absences, congés annuels, vacations à l’inspection du travail, etc.)

Rédaction de contrat de travail – local ou expatrié

Conseils sur la responsabilité des dirigeants d’entreprise

Assistance en cas de contrôle CNSS

Assistance en cas de litige entre employeur et salarié

Conseils sur les sanctions disciplinaires et procédures de licenciement

Audit social

 

NOUS CONTACTER

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos besoins